Mairie de Blangy-le-Château - Normandie - Pays d'Auge
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 Règlement intérieur de la Résidence des Douets

La RESIDENCE “LES DOUETS” est un foyer-logement pour personnes âgées. Elle est gérée par le Centre  Communal d’Action Sociale de BLANGY-LE-CHATEAU en Pays d’Auge dans le Calvados, en Normandie

Tél  : 02 31 64 78 13 ; Fax : 02 31 64 74 90 ; residencelesdouets@wanadoo.fr

 Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le Contrat de Séjour du Foyer-Logement « LES DOUETS » conformément aux dispositions de l’article 1 de ce contrat.

TITRE – 1  MODALITES GENERALES :

 

ARTICLE – 1 – 1

 

Le foyer-logement, géré par le Centre Communal d’Action Sociale – C. C. A. S. – de BLANGY-le-CHATEAU, a pour objectifs :

 

–       d’offrir aux personnes retraitées valides, seules ou en couple, un logement confortable leur permettant une autonomie de vie aussi large que possible tout en évitant leur isolement.

–       de leur assurer différents services :

– restauration et laverie facultatives,

– surveillance,

– animations,

–        de les diriger, selon leurs demandes, vers des prestations extérieures :

– auxiliaires médicaux  (infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures),

– aides à domicile,

– coiffeurs à domicile : salon dans l’établissement,

– médecins,

-pharmaciens,

-commerçants, etc.

-tout ceci en libre choix, selon liste jointe,

 

ARTICLE – 1 – 2

 

                      LE SERVICE HEBERGEMENT

 

a)  chaque logement est équipé d’une prise de télévision et de téléphone.

 

b)  la résidence étant  reliée à une centrale de téléalarme (S. P. G. O.) les résidents doivent impérativement disposer d’une ligne téléphonique (appeler le 1014)  permettant à cette centrale d’entrer en contact avec eux pour traiter au mieux leurs appels. Pour ce faire, les résidents devront fournir un ou plusieurs numéros de téléphone de personnes à contacter pour interventions s’il ne s’agit pas d’une urgence médicale ou tenant à la sécurité. Le numéro  de cette ligne téléphonique sera communiqué au responsable de l’établissement.

 

La sonnette d’appel ne doit être utilisée qu’en cas d’absolue nécessité. Lors d’utilisations intempestives, le résident s’expose à devoir rembourser au C. C. A. S. le coût de l’intervention généré par chaque appel ne revêtant pas un caractère de gravité.

 

c) à l’entrée dans le logement, le résident reçoit :

–       une clé d’appartement,

–       une clé de la boîte aux lettres individuelle,

En cas de perte, le remplacement est à la charge de la personne.

 

Le personnel du  C. C. A. S. conserve le double de cette clé pour lui permettre de pénétrer dans le logement en cas de nécessité absolue.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de poser un verrou d’intérieur.

En cas d’urgence, le personnel doit pouvoir entrer sans difficulté dans le logement.

Lors du départ du résident, sa famille ou le représentant légal , les clés devront être remises ainsi qu’une éventuelle nouvelle adresse.

 

d)     l’accès de l’ascenseur est formellement interdit aux enfants non accompagnés. Le locataire s’engage à utiliser l’ascenseur strictement selon les règles indiquées. Tout accident qui se produirait par le non-respect des règles de sécurité, entraînerait la responsabilité du résident.

 

e) Les ordures doivent être impérativement déposées au vide-ordures avant 22 h le soir et après 8 h le matin, ceci afin de limiter le bruit. Pour des raisons d’hygiène et d’odeurs, les sacs poubelles doivent être fermés, que ce soit pour la grande poubelle ou les goulottes : pas de dépôt en direct des ordures ménagères. L’application du tri sélectif est à respecter : le verre, les cartons et magazines doivent être séparés.

 

f) Les prix des loyers sont fixés chaque année par le C. C. A. S. dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ils sont applicables au premier janvier . Si les conditions économiques l’exigent, les prix des charges peuvent être revalorisés en cours d’année.

 

Une caution d’un mois est demandée à la signature qui sera encaissé par la trésorerie.

 

Le loyer est réglable mensuellement et d’avance pour le 5 de chaque mois, de préférence par prélèvement automatique ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué à l’échéance prévue, le C. C. A. S. statuera, en connaissance de cause du ou des motifs de non paiement, sur les dispositions à prendre.

Il peut accorder un délai ou prononcer la résiliation sans qu’il soit possible aux résidents d’invoquer une quelconque indemnité.

En outre, les droits sur les sommes dues demeureront acquis au C. C. A. S.

 

ARTICLE – 1 – 3

 

                      LE SERVICE RESTAURATION

 

Les résidents peuvent préparer leurs repas dans leur logement. Toutefois, ils ont la possibilité de prendre leur déjeuner dans la salle de restaurant ouverte 6 jours sur 7 (hors dimanches et jours fériés), mais des repas peuvent être fournis la veille du dimanche ou jours fériés à condition d’en informer la cuisine à l’avance , des potages sont proposés pour le soir. En fonction de l’état de santé et sur avis médical, le déjeuner peut-être servi dans l’appartement exceptionnellement.

 

Les prix de la restauration, sont fixés chaque année par le C. C. A. S. dans le cadre de la réglementation en vigueur et affichés dans le hall d’accueil. Ils sont, là encore, applicables au premier janvier. Si les conditions économiques l’exigent, les prix peuvent  être revalorisés en cours d’année.

 

Les résidents peuvent inviter les membres de leur famille et amis à déjeuner, en prévenant la veille.

 

Les menus, établis à la semaine, sont affichés dans le hall d’accueil.

 

Les régimes alimentaires, sur prescription médicale, sont respectés.

 

                      LE SERVICE LINGERIE

 

L’entretien du linge personnel ainsi que le séchage – prestations facultatives – peuvent être pris en charge par l’établissement et seront facturés au résident. Les prix fixés par le C. C. A. S. sont affichés dans le hall d’accueil et peuvent être revalorisés, si nécessaire, en cours d’année.

 

TITRE – 2  VIE QUOTIDIENNE :

 

Les articles du présent titre ont pour but de faciliter la vie en commun des résidents et de rendre leur séjour aussi agréable que possible.

 

ARTICLE – 2 – 1 :

 

Le responsable de l’établissement est chargé d’examiner toutes les questions concernant le bien être des personnes. A ce titre, il veille au respect du présent règlement.

 

ARTICLE – 2 – 2 :

 

Les locataires  sont libres d’aller et venir, de recevoir aux jours et heures de leur choix, dans le respect des exigences de la vie collective et de celles qui découlent de la nature de l’établissement.

 

Toutefois, il leur est demandé de prévenir le responsable ou le personnel présent, en cas d’absence prolongée ou inhabituelle.

 

 

En cas d’absence pour hospitalisation ou pour toute autre raison, la redevance locative ne fait  l’objet d’aucune réduction.

 

La porte d’entrée de la résidence est fermée automatiquement à 20 h. Chaque locataire pourra disposer du code confidentiel qui permet de commander l’ouverture de celle-ci pour accéder à son logement.

 

ARTICLE – 2 – 3 :

 

Le Conseil de la vie Sociale est appelé à donner son avis ou faire des propositions à l’autorité gestionnaire sur les sujets intéressant le fonctionnement de l’établissement.

 

Il est constitué de neuf membres répartis comme suit :

–       4 membres élus, représentant les résidents,

–       2 membres élus, représentant les familles,

–       1 membre élu, représentant le personnel,

–       2 membres  du C. C. A. S. désignés par celui-ci.

Les représentants des résidents et ceux des familles sont élus respectivement par  les résidents et les familles au scrutin secret selon les modalités annexés au présent règlement intérieur de l’établissement.

 

Le mandat des membres élus et désignés a une durée de trois ans, renouvelable. Si un membre cesse ses fonctions en cours de mandat, il est remplacé  dans un délai  d’un mois  pour la période du mandat restant à courir, sauf  si cette période est inférieure à trois mois.

 

Un président  et un vice-président sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue des

votants par et parmi les membres du Conseil de la vie sociale.

 

Un représentant de l’établissement et de la commune de BLANGY-LE-CHÂTEAU assistent, avec une voix consultative, aux réunions.

 

Le secrétariat du Conseil de vie sociale est assuré par un membre de l’administration de

 

l’établissement.

 

Le conseil de vie sociale est réuni sur convocation du président, ou à la demande selon les cas, des deux tiers des membres ou de l’autorité gestionnaire de l’établissement. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente après convocation de tous, dans les mêmes conditions que celles applicables pour les Conseils Municipaux.

Le conseil de vie sociale sera tenu informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu’il aura pu émettre, par le Président du C. C. A. S. ou son représentant, compte tenu du devoir de réserve s’imposant à chacun.

Dans le cadre de la promotion du droit aux usagers organisée par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, il est prévu que les résidents ont la possibilité de recourir à une personne qualifiée, pour les aider à faire valoir leurs droits. La liste des personnes qualifiées et le mode de saisine de ces personnes, sont fixés par arrêté conjoint de la Préfecture et du Conseil Général du Calvados. Cet arrêté est porté à la connaissance  des personnes par voie d’affichage au sein de l’établissement .

 

ARTICLE – 2 – 4

 

Des ateliers d’animation sont organisés tous les mardis après-midi : tricot, dominos, cartes, jeux de mémoire…

Dans le salon, une bibliothèque est à votre disposition et un feu de cheminée

( factice) vous attend .

Le « club de la Bonne Humeur » se réunit tous les quinze jours dans nos locaux et propose différentes activités (mercredis après-midi).

Des conférences et préparations de fêtes sont organisées ponctuellement.

 

ARTICLE – 2 – 5 :

 

Dans le but de préserver le repos de chacun, les résidents veilleront à ne pas faire de bruit entre 22 h et 8 h. Ils se garderont  d’utiliser tout appareil bruyant (TV, radio…) sauf équipement particulier (casque).

 

ARTICLE – 2 – 6

 

Les résidents ont l’obligation de maintenir leur logement en bon état de propreté.  Ils peuvent, si besoin, faire appel aux services extérieurs d’aide à domicile qui étudieront, la prise en charge financière de cette prestation avec leurs organismes de retraite et éventuellement ceux du Conseil Général du Calvados

 

L’entretien des parties communes  est assuré par le C. C. A. S., il est demandé aux usagers de respecter l’état de propreté de celles-ci

 

L’utilisation de locaux communs pour toute activité privée ou professionnelle est interdite.

 

ARTICLE – 2 – 7 :

 

Les résidents sont responsables des dégâts et des détériorations provenant de leur fait (engorgement des canalisations , bris divers). Les frais de réparation leur seront facturés.

 

ARTICLE -2 – 8 :

 

Il est également interdit :

–       de se servir d’appareils dangereux, bruyants, de produits explosifs ou inflammables susceptibles de gêner les autres résidents,

–       d’installer au devant des fenêtres  des stores, antennes, objets  présentant un danger de chute pour les voisins et les passants,

–       de jeter par les fenêtres des ordures, débris ou eaux ménagères,

–       d’étendre du linge aux fenêtres,

–       de fumer dans les parties communes,

 

ARTICLE – 2 – 9 :

 

Les animaux de compagnie sont interdits, sauf autorisation exceptionnelle, dans la mesure où ils ne gênent pas les autres locataires et où ils ne circulent pas librement dans les couloirs et les parties communes de la résidence.

 

TITRE – 3  DEPART DE L’ETABLISSEMENT :

 

ARTICLE -3 – 1

 

a) lors du départ volontaire d’un résident, ce dernier devra notifier au gestionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention de libérer son logement moyennant un préavis d’un mois calculé à la date de réception par l’établissement  de la notification. Le logement est libéré au plus tard à la date prévue.

 

b) la résiliation est à l’initiative du gestionnaire si l’état de santé ne permet plus le maintien du résident dans l’établissement. Dès lors le gestionnaire prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées : médecin traitant, famille etc … dans l’objectif  de rechercher une structure mieux adaptée aux besoins de la personne et donc peut mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception précisant dans le délai de un an maximum suivant la modification de leur « G.I.R. »

 

c)en cas de décès, la tarification prévue est due jusqu’à la libération du logement, tout en sachant que chaque mois en cours est dû. En outre, dans le cas particulier où des scellées seraient apposées sur le logement, la période concernée donnera lieu à facturation jusqu’à la libération du logement.

 

 

TITRE – 4  CONSIGNES DE SECURITE :

 

Consignes en cas d’incendie selon l’extrait de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif aux bâtiments d’habitations :

–       CONSERVER SON CALME,

–       NE PAS CRIER AU FEU,

–       SE FAIRE ASSISTER  POUR :

–       donner l’alarme (tél. 18)

–       attaquer le feu avec des produits appropriés,

–       faire évacuer les lieux  : par les résidents,  surtout les résidents à mobilité réduite , qui doivent être dirigés vers des zones protégées, les visiteurs  ainsi que le personnel,

–       fermer les portes, sans les verrouiller, et les fenêtres,

–       stopper les machines en fonctionnement,

–       sortir le maximum de marchandises et les véhicules,

–       envoyer quelqu’un attendre et guider les secours extérieurs,

–       barrer les fluides : gaz, fuel.

 

Le responsable de la sécurité ou son remplaçant  S’ASSURERA  que

 

–        les secours sont alertés,

–        les techniciens de l’établissement sont prévenus et se tiennent à la disposition des

sapeurs-pompiers,

–       tout le personnel non utilisé est à l’abri,

–       SE RAPPELER QUE DANS  UN INCENDIE :

– l ‘AIR se trouve au ras du sol,

– ne pas oublier de manoeuvrer les exutoires  de fumées, s’il y en

a, à défaut créer une ouverture en partie haute si la quantité de

fumée est importante.

TITRE – 5

Chaque usager, résident ou non, devra se conformer aux dispositions du présent règlement qui sera remis à chaque locataire à  son entrée dans l’établissement lors de la signature du contrat de séjour et affiché à l’intention des visiteurs et du personnel.

 

Le C. C. A. S. de BLANGY-LE-CHÂTEAU se réserve la possibilité de modifier ou de compléter le présent règlement intérieur après consultation préalable du Conseil de vie sociale, les résidents étant avisés par la publication d’un avenant affiché dans le hall d’accueil de l’établissement.

 

 

Fait à Blangy-le-Château, le

 

 

Le Résident,                                            Le Président du C. C. A. S.

ou son Représentant,