Aller au contenu principal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Qu’est ce qu’un PLUi ?

Terre d’Auge a intégré la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme dans son champ d’actions. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours sur les 44 communes.
C’est un document de planification qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement de la Communauté de Communes. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, le développement économique, le cadre de vie, l’agriculture, etc. Le PLUi possède un règlement écrit et graphique qui réglemente les droits à construire sur chaque parcelle de notre territoire et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.).

Le PLUi remplace les documents existants sur les communes (PLU, carte communale, règlement de lotissement…). Il a été approuvé le 5 mars 2020 et est donc opposable aux tiers. Durant toute l’élaboration du PLUi, vous avez eu la possibilité de nous faire part de vos remarques et suggestions sur le registre d’observation mis à disposition dans chaque mairie, ainsi qu’auprès de l’Intercom Terre d’Auge. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée dont l’enquête publique s’est déroulée du 26 février au 28 mars 2024.

urbanisme

Construction d’une maison, d’une extension, pose d’une clôture ou de panneaux solaires, construction d’un abri de jardin, changement de fenêtres, ravalement, enseigne…

Tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager).

NOUVEAU : Un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous sur https://ads.scot-npa.fr/guichet-unique, une plateforme simple et sécurisée. La dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.