Règlement Intérieur de la Résidence des Douets
La résidence « Les Douets » est un foyer-logement pour personnes âgées, géré par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Blangy-le-Château, situé dans le Pays d’Auge, Calvados, Normandie.
- Téléphone : 02 31 64 78 13
- Fax : 02 31 64 74 90
- Email : residencelesdouets@wanadoo.fr
Ce règlement est applicable à tous les résidents ayant signé le Contrat de Séjour du foyer-logement « Les Douets » conformément aux dispositions de l’article 1 de ce contrat.
Modalités Générales
Article 1.1 – Objectifs du Foyer-Logement
Le foyer-logement, sous la gestion du C.C.A.S. de Blangy-le-Château, vise à :
- Offrir un logement confortable aux retraités valides, seuls ou en couple, favorisant leur autonomie tout en évitant l’isolement.
- Assurer divers services :
- Services internes : restauration, laverie, surveillance, animations.
- Prestations extérieures : accès à des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures), aides à domicile, coiffeurs à domicile, médecins, pharmaciens et autres commerçants, selon une liste consultable.
Article 1.2 – Le Service Hébergement
- Chaque logement est équipé d’une prise télévision et téléphone.
- Les résidents doivent impérativement disposer d’une ligne téléphonique pour la centrale de téléalarme (S.P.G.O.) et fournir des numéros de contact pour les interventions non urgentes.
- À leur arrivée, les résidents reçoivent :
- Une clé de leur appartement,
- Une clé de la boîte aux lettres individuelle (remplacement des clés à leur charge en cas de perte).
- Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’installer un verrou intérieur ; le personnel doit pouvoir entrer en cas d’urgence.
- L’accès à l’ascenseur est interdit aux enfants non accompagnés ; tout incident causé par le non-respect des règles de sécurité engage la responsabilité du résident.
- Les ordures ménagères doivent être déposées aux vide-ordures entre 8h et 22h. Le tri sélectif est à respecter : séparer le verre, les cartons et les magazines.
- Le prix des loyers est fixé annuellement par le C.C.A.S. et peut être réajusté en cours d’année si nécessaire. Le loyer est payable mensuellement, par prélèvement automatique ou chèque.
Article 1.3 – Le Service Restauration
Les résidents peuvent préparer leurs repas dans leur logement ou déjeuner dans la salle de restaurant (ouverte six jours sur sept, sauf dimanches et jours fériés). Les menus sont affichés chaque semaine. Les repas peuvent être adaptés aux régimes alimentaires sur prescription médicale.
Le Service Lingerie
L’entretien du linge personnel est optionnel et facturé au résident. Les tarifs sont affichés dans le hall et peuvent être ajustés en fonction des besoins économiques.
Vie Quotidienne
Les règles suivantes visent à faciliter la vie collective et à rendre le séjour des résidents aussi agréable que possible.
Article 2.1 – Bien-Être des Résidents
Le responsable de l’établissement veille au respect du règlement et au bien-être des résidents.
Article 2.2 – Liberté de Mouvement et Absences
Les résidents sont libres de leurs mouvements et peuvent recevoir des visiteurs. Ils doivent prévenir le responsable en cas d’absence prolongée ou inhabituelle. La porte de la résidence se ferme automatiquement à 20h, accessible par un code confidentiel.
Article 2.3 – Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale, constitué de neuf membres, représente les résidents, leurs familles, le personnel, et le C.C.A.S. Il est consulté sur le fonctionnement de l’établissement et se réunit sur convocation du président ou de l’autorité gestionnaire.
Article 2.4 – Activités et Animations
Des ateliers d’animation sont organisés chaque mardi après-midi (tricot, jeux, etc.). Le « club de la Bonne Humeur » propose des activités bimensuelles, et des conférences ainsi que des préparations de fêtes sont programmées ponctuellement.
Article 2.5 – Respect du Silence
Pour le repos de chacun, les résidents doivent éviter les nuisances sonores entre 22h et 8h. Les appareils bruyants, tels que les télévisions et radios, doivent être utilisés avec modération ou avec un casque.
Article 2.6 – Entretien des Logements
Les résidents sont tenus de maintenir leur logement propre. Des aides à domicile sont disponibles pour ceux qui en ont besoin, sous réserve de prise en charge par les organismes de retraite.
Article 2.7 – Responsabilité en Cas de Détériorations
Les résidents sont responsables des détériorations causées par leur fait et devront supporter les frais de réparation.
Article 2.8 – Interdictions
Il est strictement interdit :
- D’utiliser des appareils dangereux ou de stocker des produits explosifs,
- D’installer des objets présentant un danger à l’extérieur des fenêtres,
- De jeter des déchets par les fenêtres,
- De fumer dans les parties communes.
Article 2.9 – Animaux de Compagnie
Les animaux de compagnie sont interdits sauf autorisation exceptionnelle, sous réserve qu’ils ne gênent pas les autres résidents et ne circulent pas dans les parties communes.
Départ de l’Établissement
Article 3.1 – Départ Volontaire, Résiliation et Décès
- En cas de départ volontaire, le résident doit notifier son intention par lettre recommandée avec un préavis d’un mois.
- La résiliation peut être décidée par le gestionnaire si l’état de santé du résident ne permet plus son maintien dans l’établissement.
- En cas de décès, la redevance est due jusqu’à libération du logement.
Consignes de Sécurité
En cas d’incendie :
- Conserver son calme, ne pas crier au feu,
- Donner l’alarme (tél. 18), fermer les portes sans les verrouiller,
- Évacuer les lieux, en dirigeant les personnes à mobilité réduite vers les zones protégées.
Le responsable de sécurité ou son remplaçant veillera à ce que les secours soient alertés.
Application du Règlement
Tous les usagers, résidents ou non, doivent se conformer à ce règlement. Ce document est remis à chaque résident lors de la signature du contrat de séjour et affiché dans les espaces communs.
Le C.C.A.S. de Blangy-le-Château se réserve le droit de modifier ce règlement, avec consultation préalable du Conseil de Vie Sociale. Toute modification sera affichée dans le hall d’accueil.
