ORDRE DU JOUR :
1) URBANISME :
– Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
2) INTERCOMMUNALITÉ :
– Validation du caractère urgent des points additionnels
– Modification des statuts
– Adoption du rapport de la CLECT
– Validation des modalités financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités économiques
3) SÉCURISATION ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE :
– Devis travaux supplémentaires tranche 1
– Lancement des travaux route de Fierville tranche 2
4) BUDGET COMMUNE :
– Décisions modificatives
5) RÉGIME INDEMNITAIRE :
– Remplacement de l’ancien régime par le RIFSEEP
6) QUESTIONS DIVERSES